Commune d'Allenc
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Démarches des professionnels

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Étapes de vie
Je reprends
Je clos
Je crée
Vous êtes au stade de l'idée
Vous préparez la création
Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Accompagnement à la création d'entreprise
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 
Domicilier une société et son activité
Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
Choisir et protéger la dénomination d'une société
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Constituer et déposer le capital social d'une société
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Nomination du dirigeant d'une société
Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée
Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
Compte bancaire professionnel d'une société
Compte bancaire de l'entrepreneur individuel
Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Vous lancez votre entreprise
Ce qu'il faut savoir sur les règles fiscales et sociales
Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Guichet des formalités des entreprises
Simulateur de revenus d'un professionnel libéral
Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ?
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Comment créer une société ?
Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Comment publier une annonce légale ?
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Comment obtenir la qualité d’artisan ?
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
Qui peut devenir commerçant ?
Un mineur peut-il être associé d'une société ?
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
Ouvrir un restaurant
Ouvrir un commerce
Devenir chauffeur de taxi
Devenir chauffeur de VTC
Ouvrir et gérer une auto-école
Devenir buraliste
Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)
Portage salarial
Baux
Comptabilité - Facturation
Règles comptables
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Difficultés financières
1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte
6- Rebondir après la fermeture d'une entreprise
2- Réagir aux premières difficultés
Récupérer les impayés
Obtenir des délais ou allègements de paiement
Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)
Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société)
Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur
Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)
Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)
Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale
Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf
Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales
Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)
Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri
Répondre à un besoin rapide de trésorerie
Résoudre les litiges commerciaux à l’amiable
Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ?
Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
3- Éviter la cessation des paiements
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
5- Fermer l’entreprise
Environnement
Économie circulaire - Déchets
Économie circulaire
Gestion des déchets et des invendus
Prévention de la pollution
Fiscalité
Gestion des déchets par les entreprises
Sites et sols pollués
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
Demande de sortie du statut de déchet
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
DEMAT@MIANTE
PDE - Réduire ou valoriser vos déchets
Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?
Bâtiment - Énergie
Aménagements obligatoires
Gestion de la consommation d'énergie
Énergies renouvelables
Fiscalité
Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
Foncier
Informations sur le photovoltaïque
Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
Gestion des risques - Installations classées
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Publicité
Publicité extérieure
Pratiques publicitaires
Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité
Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Agriculture
Les métiers du secteur agricole
Démarches
Fiscalité - Cotisations sociales
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter
TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
Financement
Fiscalité
Impôts liés à l'activité de l'entreprise
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés (IS)
Imposition des rémunérations
Autres impositions des sociétés
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Livret fiscal de la création d'entreprise
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
Direction des grandes entreprises (DGE)
Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Impôt sur le revenu
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Régime fiscal de la micro-entreprise
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Paiement de l'impôt en ligne
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
Attestation de résidence destinée à une administration étrangère
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Union européenne (UE)
Taux applicables
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
L'essentiel sur la TVA
Remboursement de crédit de TVA
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Fiscalité immobilière
Contribution économique territoriale (CET)
Taxes foncières
Taxes locales
Autres impôts et taxes
Taxes liées aux salaires
Taxes diverses
Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
Taxation des boissons
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
Déclaration de la taxe de l'habillement
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
Allègements fiscaux
Crédits d'impôts
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Crédit d'impôt innovation (CII)
CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Crédit d'impôt famille (CIF)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Financement en capital des entreprises innovantes
La recherche biomédicale
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Crédit d'impôt jeux vidéo
Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Demander une autorisation pour des essais cliniques
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer
Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Crédit d'impôt Éco-PTZ
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Réductions d'impôts
Exonérations d'impôts
Contrôle de l'impôt
Fonctionnement de l'entreprise
Formes juridiques
Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir
Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir
Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir
Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir
Professions libérales réglementées et non réglementées
Modifications de l'entreprise
Litiges commerciaux
Gouvernance - Gérance
Pratiques commerciales
Réglementation
Conditions de vente - Prix
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Affichage des prix : règles à respecter
Soldes : règles à respecter
Vente en liquidation : règles à respecter
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Médiation des litiges de la consommation
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Organisateur de foires et salons : réglementation
Comprendre une publicité comparative par les prix
Mention "Fabriqué en France"
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Exporter par colis postal
Fiche pratique sur la contrefaçon
Télédéclaration des manifestations commerciales
Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
Demande d'intervention nationale
Demande d'intervention - Union européenne
Code monétaire et financier : article L112-14
Code monétaire et financier : article D112-6
Code monétaire et financier : article R112-7
Code de la consommation : article L112-1
Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
Comment se procurer un code emballeur EMB ?
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Franchise
Méthodes de vente
Établissements recevant du public (ERP)
Développement commercial
Essor de l'activité
International
Marchés publics
Trouver les avis de marchés publics
Examiner les documents de la consultation d'un marché public
Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
Répondre au marché : préparer le dossier offre
Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
Exécuter le marché public
Demander le paiement et facturer un marché public
Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
Actualités de la commande publique
Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ?
Le marché de l'inclusion
Portail Chorus Pro
Marchés publics - Déclarations du candidat
Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature
Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat
Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
Stratégie numérique - Data
Commerces spécifiques
Tourisme - Restauration
Restauration
Hébergement
Activités touristiques
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Demander le classement d'un hébergement touristique
Modèle de fiche individuelle de police
Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Tabac
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Ressources humaines
Recrutement - Aides à l'emploi
Recrutement
Préparer et diffuser une offre d’emploi
Choisir un candidat
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
Période d'essai pour un salarié
Déclarer vos salariés
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Conseils pratiques pour recruter
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Titre emploi service entreprise (Tese)
Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Simulation des cotisations à l'assurance chômage
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese)
Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne
TESA
Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF)
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Centre national Titre emploi service entreprise (Tese)
Centre national Titre emploi forains (TEF)
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Aides à l'embauche
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Embauche de salariés spécifiques
Panorama des exonérations sociales et des aides à l'emploi
Récapitulatif des aides au recrutement
Aides à l'embauche en outre-mer
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Contrat de professionnalisation
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
Alternance
Contrats de travail, stages en entreprise
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)
Contrat d'extra (CDD d'usage)
Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Stage en entreprise : obligations de l'employeur
Stage en entreprise : gratification minimale du stagiaire
Jours fériés et ponts
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Attestation de détachement à l'étranger
Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
Réglementation du travail
Santé et sécurité au travail
Conception et aménagement des lieux de travail
Utilisation et aménagement des lieux de travail
Règlement intérieur d'une entreprise
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Rôle de l'inspection du travail
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Licenciement
Fin et rupture de contrat
Chômage partiel (activité partielle)
Formation
Droits syndicaux
Intéressement - Participation
Protection sociale
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Déclarations sociales
Cotisations et contributions
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations retraite complémentaire
Taux de cotisations - Secteur privé
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Secteurs d'activité
Activités de services
Arts et culture
Statut d’artiste-auteur
Spectacles
Édition - Vente de livres
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Sécurité sociale des auteurs
Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
Répertoire des compagnies chorégraphiques
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Devenir graphiste indépendant
BTP - Bâtiment et travaux publics
Les métiers du BTP
Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d'accès et d'exercice en France
Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France
Carreleur : conditions d'accès et d'exercice en France
Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France
Chauffagiste : conditions d'accès et d'exercice en France
Climaticien : conditions d'accès et d'exercice en France
Couvreur : conditions d'accès et d'exercice en France
Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice
Installateur de réseaux d'eau ou de gaz : conditions d'accès et d'exercice en France
Électricien : conditions d'accès et d'exercice en France
Entrepreneur en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France
Maçon : conditions d'accès et d'exercice en France
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France
Plaquiste-plâtrier : conditions d'accès et d'exercice en France
Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France
Ramoneur : conditions d'accès et d'exercice en France
Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en France
La réglementation applicable au secteur
Commerce
Urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Déclarations de travaux
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
Demande d'autorisation de défrichement
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?