Commune d'Allenc
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Démarches des particuliers

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Chargement Particuliers...

Papiers - Citoyenneté - Élections
État civil
Actes d'état civil
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Acte de décès : demande de copie intégrale
Archives publiques
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Mairie
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
Livret de famille
Changement d'état civil
Identité - Authentification
Carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
Pour un majeur
Pour un mineur
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Comment suivre l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité ?
Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
Passeport
Pour un majeur
Pour un mineur
Conseils aux voyageurs
Parafe : passage rapide des frontières
Combien coûte un passeport ?
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Peut-on avoir deux passeports ?
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Nom et prénom
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Citoyenneté
Anciens combattants
Carte du combattant
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Titre de reconnaissance de la Nation
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Devenir pupille de la Nation
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Maison numérique des militaires blessés et des familles
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
Déclaration de non-séparation de corps
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d'attribution du titre d'évadé
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Élections
Élections
Inscription sur les listes électorales
Opérations de vote
Élections et référendums
Résultats des élections
Elections législatives de 2024 : les résultats
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales
Voter par procuration
Déclaration de situation patrimoniale
Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires
Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon
Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste
Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française
Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
Déclaration de candidature aux élections législatives
Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
Contestation de la liste électorale par un tiers
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Médailles et décorations officielles
Recensement citoyen, JDC et Service national
Volontariats
Service civique
Participation à la sécurité civile
Réserve opérationnelle de la police nationale
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Le service militaire volontaire
La garde nationale
Charte de la réserve civique
Trouver une mission de bénévolat
Candidature en ligne à un engagement de service civique
Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ?
Relations avec l'administration
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Agir en justice contre l'administration
Ministère chargé de la justice
Déroulement d'une affaire
Procédures d'urgence et autres référés
Voies de recours
La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?
Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ?
Mesures contraignantes de l'administration
Fichiers et protection de la vie privée
Famille - Scolarité
Couple
Union libre
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Vérifier les documents à fournir
Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Demande de contribution aux charges du mariage
Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Divorce, séparation de corps
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce par consentement mutuel
Effets du divorce
Séparation de corps et de biens
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ?
Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ?
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ?
Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Qu'est-ce que la médiation familiale ?
Un Européen peut-il divorcer en France ?
Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?
Aide juridictionnelle des personnes résidant en France
Enfant
Adoption
Filiation
Adoption d'un mineur par une personne seule
Adoption d'un mineur par un couple
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Adoption d'une personne majeure
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
Comment adopter un enfant à l'étranger ?
En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
Un européen peut-il adopter en France ?
La « kafala » est-elle reconnue en France ?
J'ai besoin de faire garder mes enfants
Naissance et filiation
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Recul de l’âge à partir duquel les allocations familiales sont majorées
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un tiers
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Bafa et BAFD
Séparation des parents
Relations avec l'enfant
Pension alimentaire
Estimer le montant de la pension alimentaire due
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Demande d'un certificat de non-opposition
Centre de médiation familiale
Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?
Je déménage en France
Placement d'un enfant
Scolarité
Obligation scolaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Inscription à l'école
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Harcèlement scolaire à l'école primaire
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Les rythmes scolaires
Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle
Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle
Programmes et horaires à l'école maternelle
La mallette des parents
Liste des fournitures scolaires
La coopérative scolaire
Éducation prioritaire
Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ?
Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017
Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'école
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ?
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Collège et lycée
Inscription au collège et au lycée
Collège et lycée : règlement intérieur
Cantine scolaire au collège et au lycée
Collège et lycée : surveillance des élèves
Harcèlement scolaire au collège et au lycée
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Santé au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Présentation des classes en lycée général
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Collège : horaires
Collège : programmes scolaires
Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Liste des fournitures scolaires
Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Lycée de la Défense
Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Les instances de la vie lycéenne
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Certificat de spécialisation de niveau 3 
Certificat de spécialisation de niveau 4 
Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
S'informer sur le Pass éducation
Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Aides financières pour la scolarité
École et handicap
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Handicap : inscription au collège et lycée
Accompagnant des élèves en situation de handicap
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Formation et handicap
Site de Cap école inclusive
Aide - Handicap - École
Code des assurances : article L132-7
Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap
Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes
Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds
Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?
Mon enfant est en situation de handicap
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Diplômes
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Baccalauréat
Brevet, CAP, Bac : connaître les dates des examens
Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ?
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Comment consulter une copie d’un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ?
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Parcours éducatifs alternatifs
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Scolarité à l'étranger
Études supérieures
Bourses et aides pour étudiant
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Logement étudiant
Restaurant universitaire
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Mes services étudiant
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit
Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5
Circulaire du 28 mars 2025 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2025-2026
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Que sont les bourses Talents ?
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ?
Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Étudiant étranger en France
Étudier à l'étranger
Protection des personnes
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Tutelle d'un majeur
Tutelle d'un mineur
Curatelle d'une personne majeure
Sauvegarde de justice d'un majeur
Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
Habilitation familiale
Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Mandat de protection future
Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Mandat de protection future
Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale
Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ?
Disparition et enlèvement de personnes
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
Don du corps - Prélèvement d'organes
Succession
Héritage : ordre et droits des héritiers
Préparer sa succession : donation
Testament
Règlement d'une succession
Social - Santé
Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA)
Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail
RSA jeune actif
RSA jeunes parents
RSA parent isolé
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocations et aides : données à connaître
Estimer son droit au RSA (Caf)
Demande de RSA (Caf)
Demande de RSA (MSA)
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Demande de RSA (Mayotte)
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Prime d'activité
Aides financières
Enfant
Étudiant ou apprenti
Logement
Véhicule
Emploi
Handicap
Personne âgée
Décès
Chômage
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail
Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Rechercher une offre d'emploi sur France Travail
Rechercher un emploi avec l'Apec
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de repérage et de remobilisation
France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949
France Travail
Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ?
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Fin de contrat de travail intervenue avant le 1er avril 2025
Fin de contrat de travail intervenue depuis le 1er avril 2025
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle
Indemnisation du chômage à Mayotte
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Chômage : aides à la formation
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Chômage : aides à la reprise d'activité
Chômage partiel (activité partielle)
Sécurité sociale
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Sécurité sociale d'un étudiant
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vous êtes salarié : votre prise en charge
Protection universelle maladie (PUMa)
L'aide médicale de l'État (AME)
Ameli en ligne
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire
Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Études de droits aux prestations hors de France
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
Demande d'aide médicale de l'État (AME)
Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Déclarer une grossesse (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Ordonnance bizone
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Prescription médicale pour grand appareillage
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Assurance maladie d'un étranger en France
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Recommandations sanitaires 2025 aux voyageurs
Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger
Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Dossier Ebola du ministère de la santé
Site Santé publique France
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
MSA - Espace particuliers
Numéro d'urgence européen - 112
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?
Litiges avec la Sécurité sociale
Droits des patients
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Préjudice médical
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Santé
Addictions
Covid-19
Contraception - IVG
Grossesse, assistance à la procréation
Hospitalisation et soins à domicile
Prévention - Vaccinations
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
Vaccinations
Vaccination info service
Calendrier des vaccinations 2025
Gestes de prévention des personnes âgées
Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Information sur les Infections respiratoires aiguës
Portail d'information et de signalement du moustique tigre
Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Fiche de déclaration initiale de la tuberculose
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole)
Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Tatouage : quelles sont les règles ?
Piercing : quelles sont les règles ?
Qui a le droit de faire un vaccin ?
Santé de l'enfant
Handicap
Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA) 
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?
Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ?
Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?
Je suis en situation de handicap
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Personnes âgées
Allocations et aides aux personnes âgées
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Pour bien vieillir.fr
Site des services à la personne
Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Assurance retraite - 39 60
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ?
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?
Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Hébergement des personnes âgées
Hébergement social
Travail - Formation
Contrats et carrière
Contrats d'insertion
Alternance
Formation
Formation des salariés du secteur privé
Dispositifs d'accès à la formation
Congés et absence pour formation
Validation des acquis de l'expérience
Formation des salariés
Répertoire national des certifications professionnelles
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ?
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
Formation des personnes handicapées
Stage en entreprise
Quitter son emploi
Licenciement économique
Procédure de licenciement
Mesures d'accompagnement
Allocations
Congés spécifiques
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Déroulement
Indemnités
Protections spécifiques et inaptitude du salarié
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?
Quitter la fonction publique
Particulier employeur
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Paie du salarié à domicile employé par un particulier
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information 
Modèle de lettre de licenciement pour faute simple ou grave du salarié du particulier employeur
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
Assistante maternelle
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Retraite
Retraite d'un salarié du secteur privé
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Trimestres de retraite
Pension de retraite
Info-retraite
Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Agirc-Arrco
Info Retraite - Mon compte retraite
Demande unique de retraite personnelle
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Informer son employeur de son prochain départ à la retraite
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Connaître le montant de la pension de retraite imposable
Agirc-Arrco
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
Comment connaître ses caisses de retraite ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ?
Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ?
Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Je prépare ma retraite
Retraite d'un agent public
Avant la retraite
Retraites anticipées
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Retraites des fonctionnaires de l'État
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Ircantec
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité
Votre espace personnel : Ma retraite publique
À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Retraite de base d'un fonctionnaire : quelle différence entre taux plein et taux maximum ?
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?
Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Logement
Achat immobilier
Achat d'un terrain
Achat ou vente d'un logement
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ?
J'achète un logement
Aides financières pour le logement
Aides personnelles au logement
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
Autres aides
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah)
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah)
MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)
MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux
Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)
Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)
Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide financière en ligne (Anah)
Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)
Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah)
Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)
Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)
Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah)
Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah)
Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)
Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux
Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah)
Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Peut-on encore bénéficier de la Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?
Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ?
Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt)
Location immobilière
Devenir locataire d'un logement privé
Accéder à un logement social
Location immobilière : contrat de location (bail)
Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
Colocation : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ?
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
Paiement et évolution
Fixation du loyer d'un logement social
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Location immobilière : obligations du locataire
Location immobilière : fin du bail
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
État des lieux de sortie pour un bail d'habitation
Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Peut-on acheter son logement social ?
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Je pars de chez mes parents
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Risques sanitaires et sécurité du logement
Diagnostic immobilier
Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)
Diagnostic immobilier : état des risques
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Carnet d'information du logement (CIL)
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
Urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable (DP)
Permis de construire (PC)
Permis d'aménager
Modification d'une autorisation d'urbanisme
Maison : travaux extérieurs
Permis de démolir
Taxe d'aménagement (TA)
Assainissement des eaux usées domestiques
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Mettre en œuvre la garantie de livraison
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Demande de certificat d'urbanisme
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demande de permis d'aménager
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Demande de permis de démolir
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Comment consulter le cadastre ?
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Travaux
Copropriété
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Documents de copropriété
Règlement de copropriété
Carnet d'entretien de la copropriété
Fiche synthétique de la copropriété
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Budget et charges de copropriété
Assemblée générale des copropriétaires
Droits des copropriétaires
Copropriété en difficulté
Argent - Impôts - Consommation
Assurance
Assurance habitation
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Sinistre
Se préparer à s'assurer
Assurance multirisque habitation
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ?
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Comment fonctionne la garantie protection juridique ?
Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ?
Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ?
Assurance automobile (véhicule)
Souscription et vie du contrat
Prime
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Assurance automobile
Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?
Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ?
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?
Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?
Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Faut-il assurer un véhicule de collection ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
Comment résilier l'assurance après avoir vendu son véhicule ?
Assurance auto : comment se déroule l'expertise ?
Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts du véhicule ?
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Banque
Comptes bancaires
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Ouverture de compte bancaire
Le site de la finance pour tous
Fonctionnement d'un compte en banque
RIB, IBAN et BIC
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Droit au compte
Principaux tarifs bancaires
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Comptes à terme
Compte bancaire : choisir son compte
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Clôture de compte et mobilité bancaire
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Régler un litige avec votre banque
Demande de droit au compte de dépôt
Demander la fermeture d'un compte bancaire
Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
Contester une opération figurant sur son relevé de compte
Assurance Banque Épargne Info Service
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Comment faire une procuration bancaire ?
Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ?
Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
Opérations bancaires
Fichiers bancaires
Moyens de paiement
Carte bancaire
Chèque
Espèces
La fraude à la carte de paiement
Moyens de paiement
Utilisation d'une carte bancaire
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Les différents moyens de paiement
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Comment payer à l'étranger ?
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
Comment payer ses factures en ligne ?
Comment payer ses factures par téléphone ?
Consommation
Information et protection du consommateur
Affichage des prix : règles à respecter
Soldes : règles à respecter
Démarchage à domicile : règles à respecter
Devis obligatoire : activités concernées
Livraison d'un bien acheté en magasin par un particulier auprès d'un professionnel
En magasin, quels sont mes droits ?
La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Retard de livraison : la procédure à suivre
Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Ventes sur la voie publique
Ventes et marchés de plein air
Les pratiques commerciales agressives
Pratiques commerciales trompeuses
Pratiques commerciales déloyales
Abus de faiblesse
Symboles des produits dangereux
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Étiquetage des vêtements
Revendre vos métaux précieux
Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure
Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison
Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison
Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation
Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne
Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé
Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse ou abus d'ignorance
Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux
Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?
Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ?
Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
Achat à distance
Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat
Achat à distance : conclusion du contrat
Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
Guide des achats en ligne
Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Garanties et retours en Europe
Site de la Commission des clauses abusives
Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu
Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé
Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien
Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation
Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation
Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone
Prestations de service
Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
Dépannage à domicile
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Le déménagement en 20 questions
Dépannage à domicile et réparations courantes
Voyager en autocar
Voyager en covoiturage
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Bronzage en institut : cabines UV
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Teinturiers et pressings
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement
Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile
Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux
Garanties
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Le dégroupage
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Centre européen des consommateurs France
33 700 - Spam vocal ou par SMS
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Véhicule
Alimentation, restauration
Crédit et surendettement
Crédit à la consommation
Réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer en 2026
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Que savoir avant d'emprunter ?
Comprendre son contrat avant de signer
Attention aux offres de crédit frauduleuses
Comment sont calculées les mensualités de votre emprunt ?
Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ?
Crédit à la consommation
Regroupement de crédits
Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution
Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Crédit immobilier
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Prêt d'accession sociale (PAS)
Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement
Crédit immobilier
Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
Peut-on faire lever une hypothèque ?
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ?
Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ?
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Je veux obtenir un crédit immobilier
Surendettement
Épargne
Assurance vie
Épargne salariale, participation et intéressement
Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Salaires et éléments du salaire
Pensions, retraites et rentes imposables
Revenus fonciers et mobiliers
Site des impôts
Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Déclarez vos revenus en ligne
Calendrier fiscal des particuliers
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Finances publiques)
Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
Déclaration 2025 des revenus 2024 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
Paiement de l'impôt en ligne
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Déclaration n°2044 des revenus fonciers
Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l'étranger
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Déclaration 2025 des revenus 2024 - Départ à l'étranger ou retour en France
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
Déclaration des plus ou moins-values
Déclaration des plus-values en report d'imposition
Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus
Service d'information des impôts
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
France Services / Maison de services au public
Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
Comment déterminer son domicile fiscal ?
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ?
Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Aides fiscales liées à la famille
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Aides fiscales liées au logement
Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Impôts locaux
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Droits de succession et de donation
Droits de succession
Droits de donation
Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété
Service des impôts des particuliers non résidents
Quelles sont les exonérations en cas de succession ?
Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Douane
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Justice
Organisation de la justice
Accès au droit et à la justice
Acteurs du monde judiciaire
Avocat
Conciliateur de justice
Expert judiciaire
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
Juré d'assises
Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice
Médiateur civil
Médiateur pénal
Notaire
Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
Comment un avocat est-il rémunéré ?
Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
Comment régler un litige avec un notaire ?
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
Comment régler un litige avec un avocat ?
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?
Juridictions
Procédures judiciaires
Affaire civile
Alternatives à un procès civil
Saisir un tribunal civil
Déroulement d'une affaire
Mesures prononcées par le tribunal
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
Opposition à une injonction de payer
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
Maison de justice et du droit
Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ?
Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ?
Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Affaire pénale
Procédures alternatives
Lancement des poursuites
Procédures rapides
Enquête
Mesures de sureté
Déroulement d'un procès
Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Porter plainte avec constitution de partie civile
Porter plainte auprès du procureur de la République
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
Un mineur peut-il porter plainte ?
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Qu'est-ce qu'une audition libre ?
Que peut faire la victime d'une infraction pénale ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Qu'est-ce que la légitime défense ?
Qu'est-ce qu'une main courante ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ?
Contestation d'un jugement
Infractions
Violence - Atteinte à l'intégrité
Violences physiques ou psychologiques
Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels
Violences conjugales
Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Viol commis sur une personne majeure
Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre
En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?
Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?
Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?
Discrimination
Harcèlement
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Sanctions pénales
Condamnations et peines
Peines principales et complémentaires
Exécution des condamnations
Suivi des anciens détenus
Casier judiciaire
Peines complémentaires en matière pénale
Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles
Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ?
Prison
Réparation du préjudice
Indemnisation du préjudice
Saisies et recouvrements
Créancier
Saisie d'argent
Saisie d'un bien
Autre recouvrement
Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
Quels sont les types de revenus saisissables ?
Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
Que faire lorsqu’une société de recouvrement réclame de l'argent ?
Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?
Justice des mineurs
Mineur victime
Justice pénale des mineurs
Étranger - Europe
Étranger en France
Entrée d'un étranger en France
Européen
Étranger d'un autre pays
France-visas - Votre arrivée en France
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Demander un visa
Demande d'attestation d'accueil
Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ?
Installation en France d'une famille étrangère
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Demande d'asile
Dépôt et examen de la demande d'asile
Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile
Guide du demandeur d'asile
Guide des procédures à l'Ofpra
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)
Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ?
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ?
Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?
Travail d'un étranger en France
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Carte de séjour
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Étudiant / Stagiaire étranger
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Site immigration.interieur.gouv
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante)
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne"
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission"
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle"
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ?
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Nationalité française
Nationalité Française
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Perte de la nationalité française
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Naturalisation française : comment passer l’examen civique ?
La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ?
Comment obtenir la nationalité française ?
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)
Français à l'étranger
Voyager à l'étranger
Voyager en Europe
Voyager hors Europe
Voyager en Europe
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Ambassade ou consulat étranger en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
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Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
Loisirs - Sports - Culture
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Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)
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Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Temps libre
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Vivre avec un animal de compagnie
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Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Quelles sont les espèces animales protégées ?
Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Sport
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Opération "J'apprends à nager"
Les salles de sport et centres de remise en forme
Les coupons sport
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Parcours acrobatique en hauteur
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
Demande d'homologation d'un circuit
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport
Savoir si un médicament contient une substance interdite
Demander l'échange de votre coupon sport
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Télé-déclaration d'un équipement sportif
Recensement des équipements et sites sportifs
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées
Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)
Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Fédération sportive
Écoute dopage
Clubs acceptant le coupon sport
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?
Vacances
Hébergement touristique
Meublé de tourisme
Autres types d'hébergement
Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Marque Qualité Tourisme
Marque Tourisme & Handicap
Gîtes forestiers de l'Office national des forêts (ONF)
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Terrains de camping déclarés
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Demander le classement d'un hébergement touristique
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Tarifs de la taxe de séjour par commune
FUAJ : les auberges
LFAJ : les auberges
FUAJ : adhésion en ligne
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Aides aux vacances
Associations, fondations et fonds de dotation
Formalités administratives d'une association
Création d'une association
Rédaction des statuts d'une association
Déclaration initiale d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Agrément d'une association
Point ressource à la vie associative
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Faut-il protéger le nom d'une association ?
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Qui peut être trésorier d'une association ?
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Évolutions et dissolution d'une association
Fonctionnement d'une association
Dirigeants et responsables d'une association
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Assurance et responsabilité d'une association
Organisation d'événements par une association
Financement et fiscalité d'une association
Ressources financières d'une association
Activités commerciales d'une association
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Buvette ou bar tenu par une association
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Fiscalité des activités lucratives d'une association
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations sous régime légal spécial
Associations reconnues représentatives